Règles d’entreprise contraignantes (BCR)

La protection des données personnelles et le respect de la vie privée des personnes sont des enjeux majeurs pour le groupe Hermès et des éléments essentiels pour maintenir une relation de confiance.

Dans ce contexte, le groupe Hermès a adopté et mis en œuvre des Règles d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules (BCR). 

Les BCR désignent une politique de protection des données permettant d'assurer un niveau de protection suffisant aux données personnelles transférées à l’intérieur du groupe Hermès vers des entités du groupe situées hors du territoire de l'Union européenne. Vous pouvez accéder à la liste de nos sites ainsi que leur emplacement dans l'Annexe 3 de nos BCR.

Les BCR sont un outil reconnu à l'article 47 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)*. Elles sont juridiquement contraignantes et respectées par les entités signataires du groupe Hermès, quel que soit leur pays d’implantation, ainsi que par tous leurs salariés.

Nos BCR incluent :
- La désignation d'un responsable de la protection des données ;
- Des engagements de sécurité des données ;
- Un programme d’audit pour vérifier l’application des BCR ;
- Un programme interne de gestion des demandes des clients sur leurs données ;
- Un programme de formation pour nos employés impliqués dans le traitement de données personnelles de nos clients ;
- La publication des BCR sur Internet et sur notre Intranet et la mise à disposition d’une copie de celles-ci sur demande.

Pour consulter le texte complet de nos BCR, cliquez iciNouvelle fenêtre.

* Le RGPD est un règlement européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il a été adopté le 27 avril 2016 et devenu d’application obligatoire le 25 mai 2018. Les nouvelles règles prévues par le RGPD consistent notamment à donner aux personnes plus de contrôle sur leurs données personnelles et à renforcer le rôle des autorités nationales de protection des données.