Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 Sep 2019

Préambule

1. Identification du vendeur

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

3. Modalités de Commande

4. Disponibilité des Produits

5. Procédure de commande

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

7. Réserve de Propriété

8. Modalités de livraison et de retrait en magasin

9. Problèmes de livraison

10. Droit de rétractation

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

12. Garanties légales et garantie commerciale

13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

14. Limitation de responsabilité

15. Droit applicable - Litiges

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

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