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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 Apr 2018

Conditions Générales de Vente

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1. Identification du vendeur
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
3. Modalités de Commande
4. Disponibilité des Produits
5. Procédure de commande
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
7. Réserve de Propriété
8. Modalités de livraison et de retrait en magasin
9. Problèmes de livraison
10. Droit de rétractation
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
12. Garanties légales et garantie commerciale
13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées
14. Limitation de responsabilité
15. Droit applicable - Litiges
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

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