Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 Oct 2018

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

3. Modalités de Commande

4. Disponibilité des Produits

5. Procédure de commande

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

7. Réserve de Propriété

8. Modalités de livraison et de retrait en magasin

9. Problèmes de livraison

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

12. Garanties légales et garantie commerciale

13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

14. Limitation de responsabilité

15. Droit applicable - Litiges

ANNEXE MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

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